La Taxe finance le CODIFAB et le FCBA ainsi que le CETIM, pour la seule partie ameublement. Ces deux centres techniques ne mettent en œuvre que des actions collectives à vocation technique, alors que le CODIFAB met en oeuvres des actions relevant de tous les domaines tels que la promotion, la formation, la création ou les études économiques. C’est le CODIFAB qui assure le recouvrement de la taxe sur les ventes des fabricants réalisés en France et dans l'Espace Economique Européen et les douanes sur les importations de produits taxables en provenance des pays tiers (hors Espace Economique Européen).

La déclaration et le paiement de la Taxe sont obligatoires pour toutes les entreprises qui fabriquent ou réalisent des opérations taxables, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire.

Les entreprises redevables doivent déclarer et acquitter mensuellement, trimestriellement ou annuellement la Taxe au moyen du bordereau qui leur est adressé par le CODIFAB ou sur le site Téléfact : rubrique payer une facture ou une taxe.

En cas de déclaration manuelle le bordereau doit être retourné, accompagné du règlement, au Centre de Traitement de la Taxe – BP 20011 59895 LILLE CEDEX 9. Les entreprises qui n’auraient pas reçu ce bordereau peuvent le télécharger ou se le procurer auprès du Service Taxe : infotaxe@codifab.fr. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de cette obligation recevront une mise en demeure puis, le cas échéant, un titre de perception dont l'assiette – évalué par nos services – sera majorée de 40% sans préjudice des indemnités de retard. Ce recouvrement forcé sera alors assuré par le Trésor Public.

Les entreprises créées en cours d’année doivent déclarer et acquitter la Taxe au mois de janvier de l’année suivant leur création et reçoivent, à cet effet, un bordereau de déclaration en décembre.

Pour consulter les classes de produits, activités et prestations relevant des industries de l'ameublement, les produits, activités et prestations relevant des industries du bois, télécharger la liste officielle par arrêté au Journal officiel.

Liste des produits taxables et textes généraux

Pour toute question sur les
produits et operations taxables, à laquelle les informations mises à votre disposition sur ce site ne répondraient pas n'hesitez pas à contacter le service Taxe.

Courriel : infotaxe@codifab.fr

CODIFAB
28 bis Avenue Daumesnil
75012 paris
Tél : 01 44 68 18 19