Fonctionnement

Créé par les Pouvoirs Publics par décret en Conseil d'Etat en 2009 à la demande des secteurs professionnels de l’Ameublement et de la deuxième transformation du bois, le CODIFAB est dirigé par un Conseil d’Administration.

Ce conseil, pour prendre ses décisions, s’appuie sur trois commissions :

  • Commission Ameublement qui propose des actions relevant de ce secteur ou communes avec le Bois et finançables par la taxe fiscale (taux de 0,2%)

  • Commission Bois qui propose des actions relevant de ce secteur ou communes avec l’Ameublement et finançables par la taxe fiscale (taux de 0,1%)

Pour s’assurer d’une bonne adéquation entre les orientations stratégiques des professions, la mission de service public du CODIFAB et ses règles de fonctionnement interne, le CODIFAB signe avec l’Etat un contrat de performance de quatre années présentant les grands domaines d’actions et évalué au travers d’indicateurs de suivi semestriels.

Télécharger le Contrat de Performance 2012-2015

 

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration, seule instance statutairement décisionnaire au sein du CODIFAB, est composé de :

-> 14 industriels et artisans, dont 8 sur proposition des organisations professionnelles de l’Ameublement (UNIFA et UNAMA) et 6 sur proposition des organisations professionnelles du Bois (UMB-FFB, UICB, CAPEB, UIPC, UFME, UIPP)
-> 7 personnalités qualifiées

L'Etat est représenté par :

-> 1 commissaire du Gouvernement représentant le Ministère de l’Industrie, ayant droit de veto
-> 1 contrôleur général économique et financier

Sont élus en son sein un Président et un Vice-président qui administrent respectivement les Commissions Ameublement et Bois.

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La Commission Ameublement

Elle s’attache, après audition des projets, à retenir les plus pertinents au regard du contrat de performance et des axes stratégiques Ameublement tout en respectant les équilibres définis par la Commission Financière.

Téléchargez la liste des membres de la Commission Ameublement 

 

La Commission Bois

Elle s’attache, après audition des projets, à retenir les plus pertinents au regard du contrat de performance et des axes stratégiques Bois tout en respectant les équilibres définis par la Commission Financière.

Téléchargez la liste des membres de la Commission Bois 

 

La Commission Financière

Elle se réunit au moins deux fois par an pour proposer, d’une part, l’arrêté des comptes de l’année N-1 et pour évaluer, d’autre part, les ressources disponibles pour l’année N+1.

Téléchargez la liste des membres de la Commission Financière