Taxe Fiscale

Afin de financer des actions collectives pour le développement des secteurs du bois et de l'ameublement, le CODIFAB collecte la Taxe Affectée auprès des entreprises de ces secteurs.

Le CODIFAB assure le recouvrement de la Taxe, d'une part sur les ventes réalisées en France et dans l'Espace Economique Européen, et d'autre part sur les importations de produits taxables en provenance des pays tiers (hors EEE).

La déclaration et le paiement de la Taxe Affectée sont obligatoires pour toutes les entreprises qui fabriquent ou réalisent des produits ou opérations taxables, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire.

 

Taux de la taxe :

Le taux de la taxe appliqué sur le montant du chiffre d'affaire hors TVA est fixé à 0.2% pour les produits d'ameublement et à 0.1% pour ceux des industries du bois.