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Covid-19 : Report du paiement de la taxe CODIFAB

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Créé le 19/03/2020 - dernière mise à jour le 02/04/2020

 

Comment bénéficier du report de paiement de la taxe CODIFAB en février, mars et avril 2020 ?

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le CODIFAB autorise le report de vos échéances de paiement.

Les entreprises peuvent reporter le paiement jusqu’à 3 mois, avec possibilité d’étalement sur demande, et sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

 

Quelles sont les échéances concernées ?

Cette mesure s’applique à :

  • Pour les mensuels :

La déclaration et le paiement du mois de février 2020, échéance 25 mars 2020

La déclaration et le paiement du mois de mars 2020, échéance 25 avril 2020

La déclaration et le paiement du mois d’avril 2020, échéance 25 mai 2020

  • Pour les trimestriels :

La déclaration et le paiement du 1er trimestre 2020, échéance 25 avril 2020

 

Quelle est la démarche pour reporter votre règlement ?

Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle :

1) Déclarer en ligne votre taxe avant l’échéance sur le site de la taxe affectée au CODIFAB

2) Après avoir réalisé votre déclaration en ligne, merci de nous envoyer un courriel (infotaxe@codifab.fr ; les courriers postaux ne peuvent être traités actuellement) contenant :

- Objet : demande de report + votre numéro de siret

- Le récapitulatif de votre déclaration (ce récapitulatif vous est envoyé par mail lors de votre déclaration ; il est également téléchargeable sur le site de la taxe affectée au CODIFAB)

- Votre demande de report de l’échéance attestant que votre entreprise rencontre des difficultés en lien avec l’épidémie de Coronavirus.

3) Votre paiement deviendra exigible au plus tard 3 mois après l’échéance ; au cas où vous souhaiteriez échelonner votre paiement, merci de nous contacter à nouveau (infotaxe@codifab.fr).

 

Exemples :

  • Pour les mensuels :

Déclaration et paiement du mois de février 2020, échéance 25 mars 2020 -> vous devrez réaliser votre déclaration au plus tard le 25 mars et vous devrez réaliser votre paiement au plus tard le 25 juin 2020.

  • Pour les trimestriels :

Déclaration et paiement du 1er trimestre 2020, échéance 25 avril 2020 -> vous devrez réaliser votre déclaration au plus tard le 25 avril et vous devrez réaliser votre paiement au plus tard le 25 juillet 2020.

 

Pour en savoir plus sur le site de déclaration et de paiement de la taxe CODIFAB :

Accéder au site de déclaration et paiement de la taxe CODIFAB : https://codifab.cba.fr/

Réponses aux questions fréquentes sur le site de déclaration et paiement de la taxe CODIFAB

 

Pour en savoir plus sur le COVID-19 et les mesures de soutien :

Mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement

Informations sur le Coronavirus Covid-19 : www.gouvernement.fr/info-coronavirus