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Changement du taux de la taxe à compter du 1er janvier 2019

Créé le 08/01/2019 - dernière mise à jour le 10/01/2019

La loi de finances pour 2019 a modifié l’article instituant la taxe fiscale affectée au CODIFAB.

Les taux de la taxe sont modifiés comme suit à compter du 1er Janvier 2019 :

  • Produits relevant de la fabrication d’ameublement : 0,18% (à la place de 0,2%)
  • Produits relevant de la fabrication Bois : 0,09% (à la place de 0,1%)

Ces taux ont été approuvés par le Conseil d’administration du CODIFAB, sur demande du ministère de l’industrie, et publiés dans le Journal Officiel du 30 décembre 2018 : arrêté du 27 décembre 2018.
 
Votre nouveau taux s'affichera automatiquement sur le site de télédéclaration et télépaiement du CODIFAB dans le formulaire correspondant aux bordereaux de 2019. Pour les entreprises qui déclarent par courrier, le nouveau taux sera également indiqué dans le bordereau que vous recevrez pour déclarer votre taxe 2019, à partir de février 2019 (pour les déclarations mensuelles), avril 2019 (pour les déclarations trimestrielles) et janvier 2020 (pour les déclarations annuelles).

Attention, ce changement ne concerne pas les déclarations de la taxe pour 2018, et en particulier la déclaration de votre taxe 2018 que vous devrez réaliser pour l'échéance du 25 janvier 2019.

 

Arrêté du 27 décembre 2018

Consulter la Loi de finances 2019