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Mobilier en plastique – Manipulation de granulés et environnement

Créé le 17/12/2020 - dernière mise à jour le 13/01/2021

L’article 83 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « AGEC ») prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites industriels manipulant des granulés de plastiques se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir les fuites de granulés dans l’environnement, et fassent l’objet d’inspections régulières par des organismes certifiés indépendants.
Ces dispositions peuvent concerner des fabricants de mobilier ou de composants d’ameublement en résine de synthèse (jardin, collectivité, scolaire, urbain…) qui, dans leur site de fabrication, manipulent des granulés de plastique pour alimenter les presses à injection, dès lors que la quantité totale de granulés de plastiques industriels susceptible d’être présente est supérieure à 10 tonnes.