La période 2025–2026 marque une véritable mutation des pratiques export.
Pour le secteur de l’ameublement, se préparer à la dématérialisation intégrale des procédures export n’est plus une option, mais une condition sine qua non pour rester compétitif sur les marchés internationaux sont les clés pour transformer cette contrainte réglementaire en levier de performance et de crédibilité à l’international.
Programme
Panorama des chantiers qui attendent les exportateurs français du secteur de l'ameublement :
1. Dématérialisation des documents d’origine
Les certificats d’origine – qu’ils soient préférentiels ou non préférentiels – entrent désormais dans une logique de gestion numérique intégrale. L’émission, le contrôle et la transmission se font via des plateformes dématérialisées, avec recours à l’identité numérique et à l’horodatage sécurisé, dont l'objectif est de gagner en rapidité, fiabiliser les échanges avec les clients internationaux et limiter les risques de fraude documentaire.
2. Le carnet ATA passe au digital
Indispensable pour l’exportation temporaire (salons, foires, démonstrations commerciales), le carnet ATA se digitalise progressivement.
Cette évolution permettra de réduire les formalités à la frontière, de limiter les erreurs de saisie et de rendre les contrôles plus fluides pour les douanes comme pour les entreprises.
3. DELTA E et système GUN : vers une interconnexion totale
La mise en œuvre de DELTA E, nouveau système de téléprocédure douanière pour les exportations, constitue l’un des grands chantiers de 2025–2026. Son interconnexion avec le système GUN (Guichet Unique National) permet de centraliser l’ensemble des notifications et autorisations exigées par l’administration.
Pour vous, exportateurs, cela signifie : moins de doublons, une meilleure traçabilité et une conformité renforcée.
4. Documents de transport : l’essor du e-CMR
La lettre de voiture électronique (e-CMR) devient progressivement le standard des échanges logistiques internationaux. Adoptée par un nombre croissant de pays, elle simplifie les opérations de transport routier, garantit une traçabilité en temps réel et sécurise les informations transmises entre expéditeurs, transporteurs et destinataires.
5. Signature électronique : ce que dit la loi
La signature électronique, lorsqu’elle est associée à un certificat qualifié, a désormais la même valeur légale qu’une signature manuscrite au regard du règlement européen eIDAS. En France, son usage s’étend aux documents d’ordre public (certificats, contrats, autorisations). Elle doit répondre à des critères stricts :
- authenticité de l’émetteur,
- intégrité du document,
- archivage sécurisé conforme à la norme NF Z42-013.
Pour vous, exportateurs, c’est une garantie supplémentaire face aux risques de litige ou de contestation.
Participez à notre Café Export #6 pour tout savoir sur la dématérialisation intégrale de vos procédures export en 2025–2026 et faites de la conformité douanière et juridique, un levier de performance à l'international pour votre entreprise.
Ce webinaire est réservé aux adhérents de l’Ameublement français et/ou cotisants CODIFAB.
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Contact GEM : emmanuelle.dumas@ameublement.com