Codifab
MENU
  • Le CODIFAB Missions, gouvernance, réseau
    • Retour
    • Qui sommes-nous
    • Gouvernance
    • Axes stratégiques
    • Le réseau Codifab
    • Presse & rapports d'activité
    • L'équipe
  • Actions collectives Bois & Ameublement
  • La taxe affectée Toutes les réponses à vos questions
    • Retour
    • Qui est concerné ?
    • Quels montants déclarer ?
    • Comment déclarer et payer ?
    • À quoi sert la taxe ?
    • Foire aux questions (FAQ)
  • Votre espace sécurisé Déclarer et payer la taxe affectée
  • CODIFAB - Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
    CODIFAB - Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
    • Le CODIFAB Missions, gouvernance, réseau
      • Qui sommes-nous
      • Gouvernance
        • Commission Bois
        • Commission financière
        • Conseil d'administration
        • Commission Ameublement
      • Axes stratégiques
      • Le réseau Codifab
      • Presse & rapports d'activité
      • L'équipe
    • Actions collectives Bois & Ameublement
    • La taxe affectée Toutes les réponses à vos questions
      • Qui est concerné ?
      • Quels montants déclarer ?
      • Comment déclarer et payer ?
      • À quoi sert la taxe ?
      • Foire aux questions (FAQ)
    • Votre espace sécurisé Déclarer et payer la taxe affectée
    Accueil Actions collectives REP Meubles : les nouveautés pour 2018-2023
    #Ameublement

    REP Meubles : les nouveautés pour 2018-2023

    Créé le 04/01/2018

    Au 1er janvier 2018, la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les déchets d’éléments d’ameublement (REP DEA) s'ouvre à un nouveau cycle de fonctionnement de six ans. Quelles conséquences ?- La distinction entre les éléments d’ameublement ménagers et professionnels disparaît ;- Les couettes, oreillers, traversins et autres sacs de couchage intègrent la filière.

    Au 1er janvier 2018, la filière de responsabilité élargie des producteurs sur les déchets d’éléments d’ameublement (REP DEA) s'ouvre à un nouveau cycle de fonctionnement de six ans.

    Quelles conséquences ?
    - La distinction entre les éléments d’ameublement ménagers et professionnels disparaît ;
    - Les couettes, oreillers, traversins et autres sacs de couchage intègrent la filière.

    À consulter
    • http://www.ameublement.com/fr/article/rep-meubles-les-nouveautes-pour-2018-2023
    Mots-clés :
    Abonnez-vous
    à la NEWSLETTER
    CODIFAB afaq ISO 9001
    • Le CODIFAB
    • Actions collectives
    • La taxe affectée
    • Appels d'offres
    • Presse & rapports d'activité
    • Accès partenaires
    • Contact
    • Newsletters

    Mentions légales - Données personnelles - Plan du site