Les entreprises contributrices du CODIFAB sont conviées à découvrir les dernières actualités réglementaires lors du prochain webinaire animé par SOCOTEC avec l'appui d'ALCIMED et de l’institut technologique FCBA le 23 juin de 10h à 12h.
Le Programme
1 - Veille règlementaire européenne
- 6e amendement à la Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents CMR au travail (CMRD 6)
- REACH et CLP : Evolutions de la règlementation, Interfaces avec OSH (Occupational Safety and Health at work)
- Actualités règlementaires européennes : Polyexposition, Perturbateurs, endocriniens, Solvants aprotiques, PSLT (poorly soluble low toxicity substances), Amiante, Statut de substances clés : formaldéhyde, mélamine, talc, silice cristalline
2 - Veille réglementaire nationale
- Réforme de la prévention du risque chimique : état des lieux au 23 juin 2026
- Passeport prévention : périmètre et rôle des employeurs
- PFAS : état des lieux au 23 juin 2026
- Projet d’arrêté : règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les bâtiments à usage professionnel
- Projet de décret : suppression des modalités diagnostiques des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles
3 - Santé-sécurité au travail
- Obligations employeurs : focus sur trois exigences nationales : Contrôle règlementaire des VLEP; Contrôle règlementaire des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique; Opérateurs susceptibles d'être exposés à des CMR
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Tour de piste des priorités d’inspection : Inspection du travail, DREAL (ICPE)
A propos de l’outil « base de données des risques de santé et réglementation »
Les organisations professionnelles des industries du bois réunies au sein du CODIFAB ont initié depuis 2017 une démarche d'étude globale visant à identifier les solutions techniques, réglementaires et scientifiques afin d’améliorer la prévention des risques pour la santé au travail et la santé environnementale dans les industries du bois.
La démarche globale engagée est partie du constat et des besoins suivants :
- L’absence d’étude transversale et commune aux différents secteurs d’activité sur la prévention des risques ;
- Un besoin de mutualisation sur les différents aspects de la prévention des risques afin d’accompagner les entreprises ;
- La nécessité de disposer d’un état des lieux de ces problématiques pour mieux anticiper les besoins communs d’études ;
- La volonté de créer un outil synthétique et pratique, complémentaire à ceux dont disposent déjà les entreprises, qu’elles puissent prendre en main et adapter à leurs besoins.
L’outil « base de données des risques et réglementation » permet aux entreprises d'accéder à un panorama des risques recensés dans leur secteur d'activité et aux textes réglementaires afférents, ainsi qu’à une revue des études réalisées sur les émissions des produits bois.
L’entrée « Santé et Sécurité au Travail » traite des principaux risques associés à l’environnement de travail.
L’entrée « Réglementation produits » porte sur les textes encadrant la sécurité des produits chimiques (REACH) et leur étiquetage.
L'entrée « Qualité de l'Air Intérieur » concerne la surveillance de la qualité de l'air intérieur.
Les entrées « Etudes » donnent accès au descriptif d'études réalisées pour divers types de substances.
Cette base de données est à vocation informative et constitue un éclairage sur l’état de la réglementation en vigueur au moment de sa constitution.
L’outil a été réalisé par ALCIMED (conception de la base de données), SOCOTEC (données réglementaires) et FCBA (études), à l’initiative des organisations professionnelles du CODIFAB.
Il est réservé aux entreprises contributrices du CODIFAB.
Pour y accèder, rapprochez-vous de l'organisation professionnelle correspondant à votre secteur d’activité : l'Ameublement Français, UFME, UICB, UIPC, UMB, CAPEB.