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    La taxe s'applique-t-elle aux artisans effectuant des prestations connexes de l'ameublement telles que : laquage, vernissage, dorure, peinture sur meuble, encadrement, tapisserie décoration, gainage, sculpture sur bois, ... ?

    Oui, ces activités se trouvent bien assujetties. Les prestations connexes de l’ameublement (classe 36.14.20) sont visées par l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels. Toutefois la taxe, bien que déclarée, n’a pas à être payée si son montant annuel ne dépasse pas 20 €. Attention, elle doit toutefois être déclarée systématiquement.

     

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