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    L’activité dominante de mon entreprise est la mise en œuvre (pose) et nous fabriquons certains produits taxables (charpentes, menuiseries, agencement) ; sur quelle base dois-je déclarer ma taxe ?

    Afin de leur simplifier le calcul de la base taxable, une disposition particulière existe cependant (article 471-41 de l’ordonnance n°2021-1843) pour les entreprises dont l'activité dominante est la mise en œuvre (également appelée « pose ») de produits en bois de menuiserie, charpente ou agencement, assortie d'une activité de fabrication de produits entrant dans le champ de la taxe :
    ces entreprises peuvent retenir pour assiette de la taxe 40 % du CA total hors taxes correspondant à ces opérations, fourniture et pose incluses, en y appliquant les taux habituels (ces mêmes entreprises, si elles ont moins de cinquante salariés, appliquent cependant un taux unique de 0,09 %. L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale).

    Pour calculer l’assiette de votre taxe, vous avez donc le choix entre :

    - soit déclarer la valeur ou le CA des produits que vous avez fabriqués hors pose, ces entreprises peuvent retenir pour assiette de la taxe 40 % du CA total hors taxes correspondant à ces opérations, fourniture et pose incluses, en y appliquant les taux habituels (ces mêmes entreprises, si elles ont moins de cinquante salariés, appliquent cependant un taux unique de 0,09 %. L'effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.).
    - soit pratiquer un abattement de 60 % sur votre chiffre d'affaires global fabrication et pose/mise en œuvre comprises.

    L'assiette étant ainsi définie pour le calcul de la taxe, vous appliquez ensuite le taux selon le produit concerné :

    -  pour les produits bois définis dans l’arrêté du 22 janvier 2004 : taux en vigueur (0,09 %)   
    -  pour les produits ameublement définis dans l’arrêté du 22 janvier 2004 : taux en vigueur (0,18 %). Par dérogation, les entreprises qui répondent à la double condition d’avoir pour activité dominante la mise en œuvre de produits d'agencement et qui ont moins de 50 salariés appliquent le taux en vigueur pour les industries du bois, soit 0.09 %.

     

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