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Lors de l’établissement des factures clients, la taxe est-elle soumise à la TVA ?
Si la taxe est répercutée aux clients, et donc facturée, elle est soumise à la TVA.
- Exemple pour l'Ameublement
Pour 100 € facturés, il y a lieu de faire figurer :
- Prix de vente HT : 100,00 €
- Taxe ameublement : 0,18 € (taux ameublement 0,18 %)
- Prix de vente HTVA : 100,18 €
- TVA : 20,036 €
- Prix de vente TTC : 120,22 €
- Exemple pour le Bois
Pour 100 € facturés, il y a lieu de faire figurer :
- Prix de vente HT : 100,00 €
- Taxe bois : 0,09 € (taux bois 0,09 %)
- Prix de vente HTVA : 100,09 €
- TVA : 20,018 €
- Prix de vente TTC : 120,11 €