« Je suis artisan tapissier d'ameublement, j'ai opté pour un régime fiscal relevant de la micro-entreprise et je ne suis pas assujetti à la TVA. Suis-je concerné par cette taxe ? »

Oui, il n'existe pas d'exonération particulière pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ; toutefois, si le montant annuel de la taxe due n'excède pas 20 €, celle-ci n'est pas mise en recouvrement et n'a donc pas à être payée, néanmoins la déclaration reste obligatoire : vous devez déclarer votre chiffre d'affaires en ligne dans votre Espace Sécurisé (pour vous aider : Quels montants déclarer ? Comment déclarer et payer ? Foire aux questions).

En ce qui concerne le chiffre d'affaires à retenir pour le calcul, celui-ci est nécessairement hors taxe puisque les micro-entreprises ne facturent pas la TVA à leurs clients.