Codifab
MENU
  • Le CODIFAB Missions, gouvernance, réseau
    • Retour
    • Qui sommes-nous
    • Gouvernance
    • Axes stratégiques
    • Le réseau Codifab
    • Presse & rapports d'activité
    • L'équipe
  • Actions collectives Bois & Ameublement
  • La taxe affectée Toutes les réponses à vos questions
    • Retour
    • Qui est concerné ?
    • Quels montants déclarer ?
    • Comment déclarer et payer ?
    • À quoi sert la taxe ?
    • Foire aux questions (FAQ)
  • Votre espace sécurisé Déclarer et payer la taxe affectée
  • CODIFAB - Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
    CODIFAB - Comité Professionnel de Développement des Industries Françaises de l'Ameublement et du Bois
    • Le CODIFAB Missions, gouvernance, réseau
      • Qui sommes-nous
      • Gouvernance
        • Commission Bois
        • Commission financière
        • Conseil d'administration
        • Commission Ameublement
      • Axes stratégiques
      • Le réseau Codifab
      • Presse & rapports d'activité
      • L'équipe
    • Actions collectives Bois & Ameublement
    • La taxe affectée Toutes les réponses à vos questions
      • Qui est concerné ?
      • Quels montants déclarer ?
      • Comment déclarer et payer ?
      • À quoi sert la taxe ?
      • Foire aux questions (FAQ)
    • Votre espace sécurisé Déclarer et payer la taxe affectée
    Retour à la Foire aux questions
    Mon entreprise peut-elle être redevable à la fois de la Taxe Affectée du CODIFAB et de la CVO de France Bois Forêt ?

    Oui, une entreprise peut être redevable à la fois de la taxe affectée collectée par le CODIFAB et de la CVO collectée par France Bois Forêt. C’est le cas lorsqu’elle vend des produits ou services qui font partie du champ d’application de la taxe affectée, ainsi que des produits qui font partie du champ d’application de la CVO.

    Les champs d’application de la taxe affectée et de la CVO sont différents ; il n’est donc pas possible d’être taxé deux fois sur le même produit. L’entreprise doit déclarer auprès du CODIFAB d’une part et de France Bois Forêt d’autre part les chiffres d’affaires réalisés sur les opérations taxables.

     

    Retour à la Foire aux questions
    CODIFAB afaq ISO 9001
    • Le CODIFAB
    • Actions collectives
    • La taxe affectée
    • Appels d'offres
    • Presse & rapports d'activité
    • Accès partenaires
    • Contact
    • Newsletters

    Mentions légales - Données personnelles - Plan du site