Les règles de TVA applicables aux échanges de marchandises au sein de l'Union européenne ou à l'international sont complexes et évolutives. Une mauvaise application peut entraîner des risques fiscaux et des conséquences financières importantes pour votre entreprise.
Au programme
I. Les règles de TVA applicables aux échanges de marchandises au sein du territoire de l’Union européenne
A. Les livraisons et acquisitions intracommunautaires :
- Quelles règles de facturation ?
- Comment déclarer ces opérations au sein des déclarations de TVA CA3 ainsi que des EMEBI et états récapitulatifs ?
- Quels risques pour mon entreprise ?
B. Les opérations triangulaires
- Quelles règles de facturation ?
- Comment déclarer ces opérations au sein des déclarations de TVA CA3 ainsi que des EMEBI et états récapitulatifs
II. Les règles de TVA applicables aux flux internationaux
A. Les importations
- Présentation du mécanisme de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation,
- Comment déclarer ces opérations au sein des déclarations de TVA CA3 ?
B. Les exportations
- Quelles règles de facturation ?
- Comment déclarer ces opérations au sein des déclarations de TVA CA3 ?
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Ce webinaire, réalisé grâce au soutien du CODIFAB pour les entreprises assujetties à la taxe affectée et les adhérents de l’Ameublement français, sera présenté par Mathieu BOMETON – Expert TVA et droits indirects, RM BOULANGER, en partenariat avec Acte International.
Les missions de RM BOULANGER
- Représentation fiscale au sein de l’ensemble du territoire européen,
- Immatriculation à la TVA,
- Préparation et dépôt des déclarations de TVA auprès des Autorités nationales étrangères,
- Préparation et dépôt des déclarations Intrastat en Europe,
- Accompagnement dans le cadre des demandes de remboursement de TVA en Europe,
- Gestion des éco-contributions des entreprises sur le territoire français : vérification des REP concernés, détermination du montant des éco-contributions et dépôt des déclarations d’éco-contributions,
- Représentation de salariés étrangers détachés en France,
- Gestion des droits d’accises en France.