Vous fabriquez en France… mais vos bois, tissus, mousses, panneaux ou quincailleries proviennent de plusieurs pays. Quelle origine pouvez-vous réellement déclarer pour vos produits ?
La réponse n’est pas toujours évidente. Et à l’export, une origine correctement déterminée peut permettre à vos clients de bénéficier de droits de douane réduits, tandis qu’une origine insuffisamment justifiée peut devenir un point de vigilance en cas de contrôle.
Origine des marchandises : les bons réflexes pour vos exportations
À partir de situations rencontrées dans le secteur, nous répondrons notamment à ces questions :
- Comment déterminer l’origine d’un produit lorsque plusieurs matières ou composants entrent dans sa fabrication ?
- Quelles transformations permettent de conférer une origine ?
- Comment bénéficier d’un accord préférentiel à l’export ?
- Quels justificatifs demander à ses fournisseurs et conserver ?
- Comment sécuriser l’origine déclarée en cas de contrôle ?
L’objectif : vous permettre de sécuriser vos déclarations d’origine et mieux exploiter les accords commerciaux à l’export.
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Ce webinaire, réalisé grâce au soutien du CODIFAB pour les entreprises assujetties à la taxe affectée et les adhérents de l’Ameublement français, sera présenté par Marie Fernet, Avocate en droit douanier, commerce international et contentieux des affaires.