Célia Robert, juriste en droit des affaires à l'Ameublement français, fera le point lors de ce nouveau Club RSE sur les principaux changements apportés par ce texte et leurs conséquences pour les entreprises.
La directive européenne EmpCo "Empowering Consumers for the Green Transition" s'applique dans toute l'Union européenne dès le 27 septembre 2026. Elle change les règles sur vos allégations environnementales et sur l'information donnée aux consommateurs concernant la garantie de vos produits.
La DGCCRF est claire : même si la transposition française prend du retard, les professionnels doivent s'y préparer dès maintenant.
Adoptée en février 2024, la directive encadre plus strictement les allégations environnementales : une liste de pratiques est désormais interdite, parmi lesquelles les allégations vagues sans preuve, les labels non certifiés ou la neutralité carbone obtenue par simple compensation. Elle impose par ailleurs deux nouveaux outils d'information sur la garantie des produits : une notice harmonisée sur la garantie légale, et un label volontaire, GARAN, pour la garantie commerciale gratuite qu'un producteur peut choisir d'offrir au-delà de 2 ans.