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    Accueil Actions collectives Meubles et substances chimiques en Californie
    #Ameublement

    Meubles et substances chimiques en Californie

    Créé le 27/07/2018

      En Californie, la réglementation sur les substances chimiques dangereuses impose à tout metteur en marché d’un produit contenant une ou plusieurs de ces substances de s’assurer que le niveau d’exposition de la population à ces substances est suffisamment faible pour ne présenter aucun risque significatif pour la santé. A compter du 30 aout 2018, pour certaines substances chimiques répertoriées, un avertissement doit être donné de manière claire à tout acheteur pour le prévenir du risque sauf si l'exposition est suffisamment faible pour ne présenter aucun risque significatif de cancer, de malformations congénitales ou de toxicité pour la reproduction. Cet avertissement est placé sur le produit ou son emballage.

     

    En Californie, la réglementation sur les substances chimiques dangereuses impose à tout metteur en marché d’un produit contenant une ou plusieurs de ces substances de s’assurer que le niveau d’exposition de la population à ces substances est suffisamment faible pour ne présenter aucun risque significatif pour la santé.

    A compter du 30 aout 2018, pour certaines substances chimiques répertoriées, un avertissement doit être donné de manière claire à tout acheteur pour le prévenir du risque sauf si l'exposition est suffisamment faible pour ne présenter aucun risque significatif de cancer, de malformations congénitales ou de toxicité pour la reproduction.

    Cet avertissement est placé sur le produit ou son emballage.

    À consulter
    • https://www.ameublement.com/fr/article/meubles-et-substances-chimiques-en-californie
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