Contexte
La réglementation européenne sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) introduit des critères d’exclusion et de substitution formels qui s’appliquent à l’évaluation des substances actives, ce qui pose aujourd’hui la question de la pérennité de certaines substances actives biocides et des produits de traitements du bois les contenant sur les marchés français et européen.
Actuellement beaucoup de substances actives sont candidates à substitution ou en cours de réévaluation pour renouvellement d’autorisation.
La très grande majorité des formulations compatibles avec la classe d’emploi 3.1 (bois utilisé en extérieur, au-dessus du sol) comportent des substances dont les fins d’approbation s’échelonnent sur 2021 et 2022 (notamment propiconazole, tébuconazole, IPBC) et dont le renouvellement n’est pas garanti du fait de leurs impacts sur la santé et/ou l’environnement, qui pourraient être jugés inacceptables par les autorités en charge de la délivrance des autorisations de mise sur le marché.
Dans le cas de non-renouvellement ou d’arrêt de soutien d’une substance active contenue dans un produit biocide, les délais de grâce du RPB s’appliquent pour l’écoulement des stocks (6 mois de droit à la commercialisation et 6 mois supplémentaires de droit à l’utilisation).
Les professionnels de la préservation du bois (SPB, EWPM, fabricants et formulateurs de produits biocides) ont entrepris depuis plusieurs années une action à l’échelle nationale et européenne afin d’alerter les autorités sur les risques afférents à l’interdiction de certaines molécules et défendre la pérennité de ces substances, action dont l’issue est à ce jour incertaine.
Par ailleurs, il est aujourd’hui difficile d’avoir une vision claire de la capacité des fabricants de produits à faire face à une interdiction probable à moyen terme (d’ici 5 ans à 10 ans) de ces substances et de rebondir efficacement en proposant des solutions alternatives, répondant aux besoins techniques et économiques des professionnels usagers.
Objectifs de l’étude
L’objectif de cette étude,, réalisée par le FCBA et financée par le CODIFAB, est de préparer la transition vers des solutions alternatives de protection du bois, dans la perspective d’une sortie à plus ou moins court terme des biocides précédemment cités du marché de la préservation.
A la demande des professionnels de la filière bois utilisateurs de produits de traitement, il s’agira :
- D’identifier des solutions de substitution aux biocides en fin d’autorisation par d’autres biocides qui ne sont pas visés par une interdiction à échéance 10 ans ;
- De recueillir des informations quant à la faisabilité de leur utilisation sur le marché de la construction bois et des bois extérieurs, principalement menuiseries et parements (adéquation avec les critères d’efficacité attendus, conséquences en terme de conception et de procédé de fabrication de la fenêtre, compatibilité de ces solutions avec les composants tels que bois, colles, finitions,…).
Le marché visé dans le cadre de l’étude est le traitement de surface des bois pour les classes d’emploi 2 et 3.1, ciblant principalement le risque fongique.
Les différentes applications visées sont :
- Revêtements extérieurs (bardage)
- Revêtements et menuiseries intérieurs
- Menuiseries extérieures (fenêtres et portes)
- Bois d’ossature (COB, FOB ou ITE) et charpente industrielle