Réglementations
A partir de quand sera mis en place une REP dur les déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) ?
La mise en place d'une Responsabilité Elargie à des Producteurs (REP) sur les emballages industriels et Commerciaux est attendue pour le 1er janvier 2025.
Retrouvez plus d’éléments dans article : Emballages industriels et commerciaux (EIC)
Loi AGEC-réemploi des emballages - Le réemploi des emballages, quels sont les objectifs nationaux ?
Dans le code de l’environnement modifié par l’article 9 de la loi « AGEC » du 10 février 2020, l’objectif de d’emballages réemployés mis en marché en France devait atteindre 5 % en 2023 et de 10 % en 2027 pour les producteurs mettant en marché plus de 10 000 unités de produits emballées annuellement. Afin de suivre l’usage des emballages et leur réemploi, il était imposé de déclarer les quantités annuelles d’emballages ménagers et professionnels de 2023, auprès de l’observatoire du réemploi en 2024.
Retrouvez plus d’éléments dans l’article : Loi AGEC : Réemploi des emballages – Déclaration des emballages
Quel avenir pour les emballages contenant les polymeres styréniques expansés (PSE) ?
L’interdiction du polystyrène expansé dans les emballages semblait acté au 1er janvier 2025, si aucune filière de collecte et recyclage n’a pu être mise en place au préalable (d'après la loi Climat Résilience Loi N° 2021-1104). Un nouvel avis est venu repporté l'interdiction sans disposer de date exacte.
Retrouvez plus d'éléments dans l'article : Emballages en polystyrène expansé (PSE)
Au niveau européen, que prévoit le Règlement sur les emballages et déchets d’emballages ?
Le Règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages (Pakaging and pakaging waste Regulation : PPWR) devrait être adopté prochainement (automne 2024). Dans cet article, nous faisons un point à date pour l’introduction des différents objectifs de ce nouveau règlement et les possibles conséquences.
Retrouvez plus d’éléments dans l’article : Règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR)
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