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    Accueil Actions collectives Loi d’orientation des mobilités (loi LOM)
    #Bois

    Loi d’orientation des mobilités (loi LOM)

    Créé le 08/02/2022 - Mise à jour le 16/01/2023

    Accompagnement des professionnels par FCBA en 2022 suite à celui mené en 2021.

    L’article 91 de la loi LOM traite de deux problématiques : la résistance des structures aux dommages générés par la vibration et la notion de gêne tactile.

    Le 1er aspect traité est concerné à la problématique des dommages. Le comité de rédaction de la note de synthèse s’est basé sur le formulaire du 23 juillet 1986 en termes de méthodologie. Il a été cependu étendu à tout type d’ouvrages. Les bâtiments sont classés en trois niveaux de sensibilité, dépendant de la nature du bâtiment mais aussi du sol et du type de fondation.

    Dans les cas des bâtiments bois > R+2 et < R+8, il était prévu initialement de les classer dans une catégorie à part, identique à celle des monuments historiques et les ruines. Pour ces bâtiments particuliers, une étude préalable aurait été systématiquement nécessaire pour justifier de la sensibilité du bâtiment à proximité d'une voie de transport. L'objet de ce projet a été d'apporter les éléments scientifiques pour convaincre que les bâtiments de moyennes hauteurs en bois n'étaient pas plus sensibles (en termes de risque de ruine) que les autres ouvrages.

    Nos remarques ont été prise en compte et il n'y a plus notion de matériau spécifique pour les bâtiments d'hauteur moyenne dans le document final envoyé en consultation publique concernant les risques de dommages. L'arrêté d'application concernant les risques de gène tactile pour les usagers n'a pas encore été diffusé.

    Accompagnement en 2022

    La loi d’orientation des mobilités (loi LOM) vise à repenser la mobilité dans un contexte national. En particulier, l’article 91 concerne les vibrations induites par les transports et les chantiers sur les bâtiments. Une problématique spécifique concerne les constructions bois compte tenu du faible retour d’expérience.

    L’objectif de cette action, réalisée par FCBA et financée par le CODIFAB, est de représenter la filière bois dans ce groupe de travail et d’apporter les éléments techniques nécessaires pour pouvoir définir une classe de résistance adaptée pour les constructions bois.

    Les données expérimentales sur la dynamique des bâtiments bois ne sont pas très étayées. Dans le cadre de ce projet des mesures ont été effectuées sur des bâtiments réels à proximité de voies ferroviaires. Si les vibrations induites par ces sources sont perceptibles par les moyens de mesures, les niveaux restent très inférieurs aux seuils de confort réglementaire.

    Des essais ont aussi été réalisés sur une maquette représentative sur le site du FCBA. Différents signaux ont pu être testés (machine à laver, compacteur ...). Les essais montrent en général un bon comportement vibratoire des structures bois vis-à-vis des vibrations extérieures transmises par le sol.

    • Les vibrations verticales sont soit filtrées, soit transmises intégralement mais pas amplifiées.
    • Les vibrations dans les directions horizontales, moins critique pour les critères de confort, peuvent être amplifiés, mais à un niveau faible (facteur 2 à 3).

    Néanmoins, les vibrations internes peuvent causer des niveaux de vibration amenant à la gêne, par exemple dans le cas d’une machine à laver placée en milieu de portée de plancher.

    Par une approche analytique simplifiée, nous avons aussi expliqué simplement pour les constructions bois, plus légères, était par essence plus sensibles aux vibrations induites par le vent.

    L’article 91 de la loi LOM traite de deux problématiques : la résistance des structures aux dommages générés par la vibration et la notion de gêne tactile. FCBA a participé aux discussions et a défendu les intérêts de la filière en diffusant des données pertinentes sur la dynamique des structures bois. Les deux synthèses des échanges ont été transmises aux ministères, un retour est attendu en 2023.

     

    À consulter
    • Résumé Accompagnement des professionnels pour la loi LOM (FCBA, 2022, 2 pages) (pdf - 428.6kb)
    • SynthèseAccompagnement des professionnels pour la loi LOM (FCBA, 2022, 8 pages) (pdf - 957.4kb)
    • Rapport Accompagnement des professionnels pour la loi LOM (FCBA, 2022, 44 pages) (pdf - 1.8mb)

    Accompagnement en 2021

    Initialement, la décision du groupe de travail était de classer les bâtiment bois de deux étages ou plus en « hors catégories » ce qui nécessiterait une étude spécifique pour tout logement situé proche de la voie ferrée ou de zones de construction lourdes. Sur la base du retour d’expérience de FCBA et des simulations numériques, il a été démontré que les constructions bois ne présentaient pas de risques accrus vis-à-vis des dommages aux vibrations et il a été décidé de les mettre dans les mêmes catégories que les bâtiments utilisant d’autres matériaux.

    Vis-à-vis des aspects « confort », la rédaction du règlement se poursuit en 2022 et une action CODIFAB a été lancé pour continuer à suivre les débats du comité et apporter des éléments techniques pour le cas particulier des structures bois.

    À consulter
    • Loi LOM - Résumé - FCBA - 2021 (pdf - 233.4kb)
    • Loi LOM - Synthèse - FCBA - 2021 (pdf - 646.6kb)
    Mots-clés : Actions techniques & recherche ; Environnement & Santé ; Mécanique & sismique ; Process & fabrication ; Enveloppe & ossature ; Menuiseries extérieures ; Revêtements extérieurs sols & murs ; Structure & charpente ; Etudes

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