La loi d’orientation des mobilités (loi LOM) vise à repenser la mobilité dans un contexte national. En particulier, l’article 91 concerne les vibrations induites par les transports et les chantiers sur les bâtiments.
Une problématique spécifique concerne les constructions bois compte tenu du faible retour d’expérience.
Initialement, la décision du groupe de travail était de classer les bâtiment bois de deux étages ou plus en « hors catégories » ce qui nécessiterait une étude spécifique pour tout logement situé proche de la voie ferrée ou de zones de construction lourdes. Sur la base du retour d’expérience de FCBA et des simulations numériques, il a été démontré que les constructions bois ne présentaient pas de risques accrus vis-à-vis des dommages aux vibrations et il a été décidé de les mettre dans les mêmes catégories que les bâtiments utilisant d’autres matériaux.
Vis-à-vis des aspects « confort », la rédaction du règlement se poursuit en 2022 et une action CODIFAB a été lancé pour continuer à suivre les débats du comité et apporter des éléments techniques pour le cas particulier des structures bois.