Le Règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 (dit RDUE) établit les règles visant à réduire au minimum la contribution de l’Union à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde, en imposant des obligations de diligence raisonnée aux opérateurs et aux commerçants qui mettent sur le marché de l’Union, ou qui mettent à disposition sur le marché de l’Union, des produits de base en cause, tels que le bois, et des produits fabriqués à partir de ceux-ci.
Le risque que les produits mis sur le marché, mis à disposition sur le marché, ou exportés depuis l’Union, ne soient pas « zéro déforestation » varie en fonction du pays d’origine et du mode de production du produit de base.
De ce fait, le RDUE prévoit qu’une classification des États membres et des pays tiers (ou parties de pays tier) soit établie, sur la base d’une évaluation objective et transparente menée par la Commission, en tenant compte des preuves scientifiques les plus récentes et des données disponibles reconnues au niveau international. Ces données proviennent principalement de l’évaluation des ressources forestières mondiales réalisée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.
La classification des pays vient d’être publiée avec le Règlement d’exécution 2025/1093 du 22 mai 2025, qui liste dans son annexe les pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé, lié à la production de produits de base en cause qui ne remplissent pas la condition d’être « zéro déforestation ».
Les pays qui ne sont pas listés dans cette annexe sont considérés comme étant à risque standard.
Les obligations en matière de diligence raisonnée varient selon la classification des pays :
- Pour les pays classés à faible risque, les opérateurs bénéficient d’une procédure allégée selon l’article 13 du RDUE : ils doivent collecter les informations exigées par l’article 9 du RDUE.
- Pour les pays à risque standard, la diligence raisonnée complète s’applique, ils doivent collecter les informations listées à l’article 9, évaluer le risque selon l’article 10, et dans le cas où un risque non négligeable est identifié, mettre en place des mesures d’atténuation selon l’article 11.
- Pour les pays classés comme présentant un risque élevé, leurs produits de base en cause et les produits fabriqués à partir de ceux-ci, ne respectent pas le RDUE, ils ne pourront pas être mis sur le marché de l’UE.