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    Accueil Actions collectives Veille FCBA - Projet de révision de la directive Ecodesign
    #Ameublement

    Veille FCBA - Projet de révision de la directive Ecodesign

    Créé le 25/10/2022

    Le projet de révision de la directive Ecodesign vise à faire des produits durables la norme sur le marché européen, à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, à fixer des exigences en matière d’éco-conception et à promouvoir les modèles d’économie circulaire.

    Actuellement, la directive Ecodesign (2009/125/CE) s’applique aux produits consommateurs d’énergie. Les nouvelles propositions tendent à élargir le périmètre d’application de la directive à des produits non consommateurs d’énergie.

    Aujourd’hui, une première évaluation de la commission a permis de prioriser des catégories de produits telles que les produits chimiques (peintures, détergents) textiles, l’acier, l’aluminium et les meubles.

    La structuration :

    Cette révision est composée de 14 chapitres pour un total de 71 articles, répartis de la façon suivante :

    • Chapitre 1 : Dispositions générales (3 articles)
    • Chapitre 2 : Exigences en matière d’écoconception (4 articles)
    • Chapitre 3 : Passeport numérique de produit (6 articles)
    • Chapitre 4 : Etiquetage (2 articles)
    • Chapitre 5 : Définition des priorités et planification (4 articles)
    • Chapitre 6 : Destruction des produits de consommations invendus (1 article)
    • Chapitre 7 : Obligations des opérateurs économiques (11 articles)
    • Chapitre 8 : Conformité des produits (9 articles)
    • Chapitre 9 : Notification des organismes d’évaluation de la conformité (16 articles)
    • Chapitre 10 : Mesures incitatives (2 articles)
    • Chapitre 11 : Surveillance du marché (4 articles)
    • Chapitre 12 : Procédures de sauvegarde (3 articles)
    • Chapitre 13 : Pouvoirs délégués et procédure de comité (2 articles)
    • Chapitre 14 : Dispositions finales (4 articles)

    Certains de ces articles pourraient avoir une incidence importante pour le secteur de l’ameublement et ont été identifiées dans les chapitres suivants :

    • Chapitre 1 : Dispositions générales
    • Chapitre 2 : Exigences en matière d’écoconception
    • Chapitre 3 : Passeport numérique de produit
    • Chapitre 4 : Etiquetage
    • Chapitre 6 : Destruction des produits de consommations invendus
    • Chapitre 8 : Conformité des produits

    FCBA a réalisé une première analyse comparative de ce projet de révision de la directive Ecodesign avec les exigences des lois AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) et Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets afin d’anticiper les différences possibles, et donc les besoins d’adaptation des entreprises françaises, si le texte devait être accepté en l’état.

    Cette veille sera poursuivie au fur et à mesure que les informations sur ce projet de la Directive Ecodesign seront communiquées par l’Europe.

    Ce document est disponible sur demandes pour les entreprises qui cotisent au CODIFAB A.

    À consulter
    • Contact et compléments d'informations sur le site du FCBA
    Mots-clés : Actions techniques & recherche ; Environnement & Santé ; Meuble ; Etudes
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