Les relations commerciales à l'international se compliquent et les exigences renforcées affectent toujours plus les entreprises du secteur ameublement. C'est pourquoi le Groupe des Exportateurs de Meubles français (GEM), grâce au soutien du CODIFAB, met à la disposition des adhérents de l'Ameublement français et des cotisants CODIFAB, une veille juridique qui vise à fournir un panorama clair et actualisé des points de vigilance et des mesures à anticiper pour les mois à venir, réalisée par Marie Fernet, avocate au barreau des Hauts-deSeine, docteure en droit.
Les derniers mois ont été marqués par une intensification des tensions commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis, dans un contexte de durcissement des politiques douanières américaines. Parallèlement, les exigences de conformité douanière et de verdissement de l’UE continuent à s’imposer aux opérateurs économiques et affectent directement ou indirectement les entreprises du secteur ameublement : transition climatique (CBAM), défense commerciale, réforme de l’octroi de mer et surveillance renforcée des pratiques douanières.
Cette veille juridique vise à fournir un panorama clair et actualisé des points de vigilance et des mesures à anticiper pour le second semestre 2025.
Sommaire de Juillet 2025
- UE – États-Unis : guerre commerciale
- CBAM – Phase transitoire en cours
- Octroi de mer – Nouvelle circulaire DOM
- Défense commerciale – Fin programmée des mesures antidumping (alu)
- Surveillance douanière – Rapport CTA 2025
- Fiscalité – Rapport annuel UE 2025
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