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Le CODIFAB a été Institué à la demande de la profession de l'ameublement par un décret en 1971. Ce décret a été modifié par le décret n° 2009-371 du 1er avril 2009. Il exerce les missions d'mentionnées à l'article 2 de la loi du 22 juin 1978, citée ci-après, dans les secteurs de l'ameublement et du bois. Pour ce faire le CODIFAB dispose des ressources émanant de la taxe instituée et par une loi de finances. Cette taxe est gérée par le Conseil d'Administration du CODIFAB, composé pour les deux tiers de fabricants nommés par les Pouvoirs Publics sur proposition de la Profession.
Le CODIFAB est régi par la loi du 22 juin 1978 qui a institué les Comités Professionnels de Développement Economique. Cette taxe, au taux de 0,20 % pour l'ameublement et de 0,1% pour les industries du bois a été souhaitée par les professionnels eux-mêmes. Elle est obligatoire et versée par les fabricants et les importateurs des produits concernés. |



