Créé par le décret 2009-371 du 1er Avril 2009, le Codifab est un Comité Professionnel de Développement Economique , institué par les Pouvoirs Publics à la demande des Professions de la fabrication de l’Ameublement et des industriels et artisans du Bois.
Le Codifab a pour mission de collecter la taxe fiscale affectée créée par l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 Décembre 2003 (modifiée) et de financer des actions collectives au profit de ces secteurs dans le cadre des missions mentionnées à l’article 2 de la loi du 22 Juin 1978
Le Codifab a pour mission de collecter la taxe fiscale affectée créée par l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 Décembre 2003 (modifiée) et de financer des actions collectives au profit de ces secteurs dans le cadre des missions mentionnées à l’article 2 de la loi du 22 Juin 1978
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Je dis OUI au bois pour dire NON au CO2 ! La filière forêt-bois lance une grande campagne de communication sur les avantages écologiques du bois dans la construction et le bâtiment |
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